Législation voiture sans permis

La réglementation

La voiture sans permis peut être conduite avec le permis AM à partir de 14 ans ou sans permis pour les personnes nées avant le 1er janvier 1988.

Homologation

  • Les véhicules reçoivent une homologation européenne répondant à la directive 2002/24/CE.
  • Le quadricycle léger est assimilé à un cyclomoteur et se conduit avec ou sans permis selon la législation en vigueur des pays européens.
  • Selon les usages, il est parfois appelé : quadri-mobile léger, voiture sans permis (VSP), voiturette.

Le permis AM

Le BSR devient le permis AM. Il comporte une option cyclomoteur et une option quadricycle léger. L’AM option Cyclomoteur permet la conduite des quadricycles légers.

Le permis AM est accessible à partir de 14 ans et est délivré suite à deux formations :

1-La formation théorique

La formation théorique est dispensée au collège en classe de 5ème pour l’obtention de l’ASSR1 et en classe de 3ème pour l’obtention de l’ASSR2. Pour les personnes en apprentissage ou hors circuit scolaire cette formation est validée par l’obtention de l’ASR.

Ces attestations sont obligatoires pour l’inscription à la formation pratique du BSR.

2-La formation pratique

La formation pratique dure 7h et est assurée par les auto-écoles. Cette formation est composée de 2h d’enseignement hors circulation, 4h de conduite en circulation et d’1h de sensibilisation aux risques.

La formation au permis AM peut être effectuée sur une voiture sans permis fournie par le client, assuré lors des 7 heures de formation.
Les titulaires d’un permis AM, option quadricycle léger ne peuvent pas conduire de cyclomoteur. En revanche, les titulaires d’un permis AM cyclomoteur peuvent conduire un quadricycle léger.

Les quadricycles légers ou « voitures sans permis »

Un quadricycle léger plus communément appelé voiture sans permis ou encore VSP est un véhicule 2 places à 4 roues et de moins de 350kg à vide dont la puissance n’excède pas 4kw et dont la vitesse est limitée à 45km/h.

Le spécialiste de la voiture sans permis

03 27 85 18 40
06 48 47 10 39 / 06 70 89 50 36
59 Rue du Général de Gaulle 59225 Clary

Du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00
Et le samedi de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 17h00

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